Vous souhaitez vous marier à Châtenoy en Bresse, le dossier est à retirer à la mairie
Conditions :
La célébration du mariage est possible si :
• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
Quand déposer le dossier ?
Environ 1 mois 1/2, avant la date prévue du mariage.
Pièces à fournir :
• les pièces d’identité
• les actes de naissance
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).
L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
Pour les futurs époux de nationalité française
vous êtes célibataire nés en
• France acte de naissance de moins de 3 mois
• DOM-TOM acte de naissance de moins de 6 mois
• étranger acte de naissance(1)de moins de 3 mois
si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus : acte du précédent mariage (2)
si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :acte de décès du conjoint (2)
(1)à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil
(2)récemment établi, portant mention du divorce si divorcé
veuf si veuf.
